Politique de confidentialité de Vert & Harmonie Paysage

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Vert & Harmonie Paysage collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement paysager.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Vert & Harmonie Paysage
• 18 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 29 84 63

Dans le cadre de ses prestations de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de création paysagère, de conseil et de suivi client, Vert & Harmonie Paysage peut être amenée à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Vert & Harmonie Paysage collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités et à la fourniture de ses services. Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• demandez un devis ou une information ;
• prenez contact par téléphone, e-mail ou formulaire ;
• devenez client ou prospect ;
• participez à une opération commerciale ou à un suivi de prestation ;
• visitez le site internet ou interagissez avec nos contenus.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives à la demande : type de prestation, description du projet, préférences, contraintes techniques ;
• données de facturation et de gestion administrative ;
• données de communication et d’échanges avec le service client ;
• données techniques de navigation, le cas échéant, sous réserve des paramètres de cookies et de consentement applicables.

Vert & Harmonie Paysage ne collecte pas, sauf nécessité légale ou consentement explicite, de données sensibles au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et le suivi des prestations de jardinage et d’aménagement paysager ;
• établir les documents contractuels, devis, factures et pièces comptables ;
• assurer le service après-vente, le suivi qualité et la gestion des réclamations ;
• organiser les rendez-vous, interventions et planifications ;
• respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables ;
• prévenir la fraude, les abus et assurer la sécurité des systèmes d’information ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et, le cas échéant, réaliser des statistiques internes.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Vert & Harmonie Paysage reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez un devis, concluez une prestation ou bénéficiez d’un service ;
• L’obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative ;
• L’intérêt légitime de Vert & Harmonie Paysage, par exemple pour assurer la gestion et la sécurisation de ses activités, améliorer ses services ou prévenir les incidents ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, communications commerciales ou traitements spécifiques.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• le personnel autorisé de Vert & Harmonie Paysage ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion administrative ou la comptabilité ;
• les partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution d’une prestation, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Vert & Harmonie Paysage s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et conclut, lorsque nécessaire, des accords conformes aux exigences du RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Vert & Harmonie Paysage privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que dans le respect des exigences du RGPD, notamment :

• vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• ou au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types ;
• ou sur la base d’une dérogation applicable dans les cas limités prévus par la réglementation.

7. Durée de conservation

Vert & Harmonie Paysage conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non conclus : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou obligation contraire.
• Données clients et documents contractuels : conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés pendant les durées légales applicables.
• Pièces comptables et fiscales : conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
• Données de navigation et cookies : conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, conformément aux règles applicables et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Vert & Harmonie Paysage aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à la section 10 ci-dessous.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Vert & Harmonie Paysage par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +33 4 77 29 84 63.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt de certains services ou communications pour lesquels ce consentement était nécessaire.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Vert & Harmonie Paysage, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Vert & Harmonie Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des droits d’accès ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Vert & Harmonie Paysage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales applicables seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Vert & Harmonie Paysage
• Adresse : 18 Rue de la République, 42000 Saint-Étienne, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 77 29 84 63

13. Modifications de la politique de confidentialité

Vert & Harmonie Paysage peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.

La version en vigueur est celle publiée à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.